LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

CONDITIONS ET AVANTAGES

  • Jeune de 16 à 29 ans révolus
  • Double statut :

Salarié : Droits identiques aux autres salariés (protection sociale, congés payés, prise en charge de la formation, alimentation du CPF…)

Etudiant : Exonération des droits d’inscription à l’Université, carte étudiant, accès au restaurant universitaire.

  • Signature d’un CDD ou CDI
  • Employeurs du secteur privé et public
  • La date de signature du contrat doit être antérieure à la date de début de contrat.
  • La date de fin de contrat ne doit pas être antérieure à la date de fin de formation.
  • Le contrat peut débuter 3 mois avant le début de la formation.
  • Possibilité de mobilité à l’étranger (UE et hors UE) : Se renseigner auprès du service FCA.

REMUNERATION (selon le pourcentage du SMIC horaire brut : 10.03 € au 1er janvier 2019)

 

18 – 20 ans

21 – 25 ans

26 ans et plus

1ère année

43 % (654 €)

53 % (806 €)

2ème année

51 % (776 €)

61 % (928 €)

100 % (1521 €)

3ème année

67 % (1019 €)

78 % (1186 €)

  • Exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle mais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC
  • Exonération de l’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONDITIONS ET AVANTAGES

  • Jeune de 16 à 25 ans, demandeur d’emploi de 26 ans et plus sous certaines conditions (se rapprocher du service FCA de l’IUT)
  • Double statut :

Salarié : Droits identiques aux autres salariés (protection sociale, congés payés, prise en charge de la formation, alimentation du CPF…)

Etudiant : Exonération des droits d’inscription à l’Université, carte étudiant, accès au restaurant universitaire.

  • Signature d’un CDD ou CDI
  • Employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

  • La date de fin de contrat ne doit pas être antérieure à la date de fin de formation.
  • Le contrat peut débuter 2 mois avant le début de la formation.
  • Possibilité de mobilité à l’étranger (UE et hors UE) : Se renseigner auprès du service FCA.

 

REMUNERATION (selon le pourcentage du SMIC horaire brut : 10.03 € au 1er janvier 2019)

 

Moins de 21 ans De 55 % à 65 % (836 € à 988 €)
21 à 25 ans 80 % (1217 €)
26 ans et plus 100 % (1521 €)